Mentions Légales
En vigueur au 15/08/2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
SARL Spataro Déco, au capital social de 15 000 €
Siège social : 6 Avenue des Coteaux, 57155 Marly, France
SIRET : 843 363 664 00023
RCS : Metz 843 363 664
Code APE : 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie)
TVA Intracommunautaire : FR 40 843363664
Directeur de la publication : Jean-Julien Spataro
Contact :
Email : spatarodeco@gmail.com
Téléphone : 06 69 57 96 72
2. Hébergement
L'hébergement du site est assuré par :
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512 2nd Street, Suite 200
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3. Propriété Intellectuelle
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4. Médiation de la Consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui vous opposerait à SARL SPATARO DECO.
Les coordonnées du médiateur compétent dont nous relevons sont les suivantes :
[En cours de désignation]
Le professionnel effectue actuellement les démarches pour s'affilier à un médiateur de la consommation agréé.
5. Assurance Responsabilité Professionnelle (Décennale)
Conformément à la législation en vigueur, SARL SPATARO DECO a souscrit à une assurance responsabilité civile et décennale pour l'ensemble de ses prestations de rénovation et de peinture.
Compagnie d'assurance : AXA
Numéro de contrat : 6722037204
Couverture géographique : France métropolitaine